Les engagements ci-après décrivent nos pratiques lors de la collecte de données personnelles via notre site Internet et lors de leur utilisation. Nous vous remercions de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de ce document. Il vous explique nos pratiques en matière de protection de vos données.
Pour rappel, une donnée personnelle est une donnée qui permet une identification individuelle (nom, coordonnées et autres données personnelles).
L’utilisation de notre site Internet implique l’acceptation de nos pratiques concernant la protection de la confidentialité de vos données personnelles.
La collecte de données
Chaque formulaire ou service en ligne proposé par SOTEBA limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement SOTEBA en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de SOTEBA.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.soteba.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SOTEBA de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Comment exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SOTEBA, vous pouvez contacter SOTEBA :
- par email : infos@soteba.fr
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : SOTEBA – Service RGPD, 15 rue Thomas Edison 49460 Montreuil Juigne